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Vente de terrain

Approbation d'une convention de résiliation amiable de la promesse de vente de l'ancienne école de Malachappe

Conseil municipal de Pluvigner · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 21 juillet 2026

Titre officielAPPROBATION D'UNE CONVENTION DE RÉSILIATION AMIABLE DE LA PROMESSE DE VENTE DE L'ANCIENNE ÉCOLE DE MALACHAPPE

Lu par LicesApprobation d'une convention de résiliation amiable de la promesse de vente de l'ancienne école de Malachappe

En clair

Prix
70 000 €
… e la parcelle cadastrée F 266, d'une contenance de 818 m², au prix de 70 000 €, Considérant que l'équipe municipale s'est rapprochée des ac …
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Parcelles
F 208, F 266
… n de l'ancienne école de Malachappe, comprenant la parcelle cadastrée F 208, d'une contenance de 594 m² et une portion de la parcelle cadastrée F …
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Lieu
MALACHAPPE
… DE RESILIATION AMIABLE DE LA PROMESSE DE VENTE DE L'ANCIENNE ECOLE DE MALACHAPPE VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibérat …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

MALACHAPPE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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