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Personnel

Agent chargé des fonctions d'inspection en santé-sécurité au travail (ACFI) renouvellement de la convention 2027-2032 avec le CDG 56

Conseil municipal de Pluneret · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 29 décisions de cette séance

Titre officielAgent chargé des fonctions dinspection en santé-sécurité au travail (ACFI) renouvellement de la convention 2027-2032 avec le CDG 56

Lu par LicesAgent chargé des fonctions d'inspection en santé-sécurité au travail (ACFI) renouvellement de la convention 2027-2032 avec le CDG 56

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention de mise à disposition d'un ACFI par le CDG pour la période du 01/01/2027 au 31/12/2032, ci-annexée ; • AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; • INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la Commune. PLUNERET, le 19 novembre 2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pluneret

7 place Vincent-Jollivet
56400 Pluneret

02 97 24 01 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck VALLEIN
Maire, Pluneret

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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