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Personnel

Signalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes du Centre de Gestion convention 2027-2032 avec le CDG 56

Conseil municipal de Pluneret · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 29 décisions de cette séance

Titre officielSignalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et dagissements sexistes du Centre de Gestion convention 2027-2032 avec le CDG 56

Lu par LicesSignalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes du Centre de Gestion convention 2027-2032 avec le CDG 56

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention d'adhésion du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan au titre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, pour la période du 01/01/2027 au 31/12/2032 ; • AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; • INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la Commune. PLUNERET, le 19 novembre 2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pluneret

7 place Vincent-Jollivet
56400 Pluneret

02 97 24 01 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck VALLEIN
Maire, Pluneret

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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