Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la modification de l'article 3 (objet) des statuts de la SPL afin d'y intégrer la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement économique, d'attractivité et d'innovation du territoire ainsi que la liste des missions que la SPL pourra mener dans ce cadre, • APPROUVE la modification de la dénomination de la SPL qui deviendrait la SPL « AQTA Rayonnement », • APPROUVE les statuts de la SPL AQTA Rayonnement tels que joints en annexe à la présente délibération, • AUTORISE ses représentant à l'assemblée spéciale et aux assemblées générales de la SPL à participer aux … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pluneret
7 place Vincent-Jollivet
56400 Pluneret
02 97 24 01 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Franck VALLEIN
Maire, Pluneret
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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