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ZAC et aménagementAchat par la commune

Acquisition de parcelle pour l'aménagement d'une liaison piétonne au lieu-dit le Cosquer ZD 48

Conseil municipal de Pluneret · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Titre officielAcquisition de parcelle pour laménagement dune liaison piétonne au lieu-dit le Cosquer ZD 48

Lu par LicesAcquisition de parcelle pour l'aménagement d'une liaison piétonne au lieu-dit le Cosquer ZD 48

En clair

Estimation des Domaines
0,50 € / m²
… e Domaine par son avis en date du 22 mai 2025 a attribué la valeur de 0.50 € le m², soit un total de 2005 €. Les frais de notaire lié à cette acq …
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Surface
4 010 m²
… mmune souhaite acquérir la parcelle cadastrée AD 48 d'une surface de 4 010 m² appartenant aux Consorts [nom] . Ce terrain est classé en zone agricol …
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Parcelle
AD 48
… la voie ferrée », la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée AD 48 d'une surface de 4 010 m² appartenant aux Consorts [nom] . Ce terrain …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Franck VALLEIN
Maire, Pluneret

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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