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Vente de terrain

Cessions partielles de la parcelle communale Rue de l'Ile Longue

Conseil municipal de Pluneret · séance du jeudi 7 mai 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Titre officielCessions partielles de la parcelle communale Rue de lIle Longue

Lu par LicesCessions partielles de la parcelle communale Rue de l'Ile Longue

En clair

Surface
249 m²
… emprise de la cession à M. [particulier] et Mme [particulier] est de 249 m², cadastrée ZD 1111, contiguë à leur parcelle située 8 rue de l'Ile L …
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Parcelles
ZD 1045, ZD 54, ZD 1111
… eur souhait d'acquérir une portion de la parcelle communale cadastrée ZD 1045 (ex ZD 54) située dans le prolongement de leurs propriétés. Le cabi …
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Lieu
8 rue de l'Ile Longue
… eurs [particulier] propriétaires respectivement aux 6 et 8 rue de l'Ile Longue, ont manifesté leur souhait d'acquérir une portion de la parcelle co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 rue de l'Ile Longue — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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7 place Vincent-Jollivet
56400 Pluneret

02 97 24 01 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck VALLEIN
Maire, Pluneret

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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