À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 109 m²
… outée à la parcelle cédée. L'emprise foncière d'une surface d'environ 109 m² fait partie du domaine public communal. Il convient de prendre une d …
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- Parcelles
- AH 132, AH 320
… l a été décidé de céder à la SCA PÔLE SANTE DE VINCI un bien cadastré AH 132p et AH 320p, appartenant à la Commune de PLUNERET. Le bornage, effe …
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- Lieu
- 6, rue Léonard de Vinci
… sement de cette emprise, d'une surface d'environ 109 m², située 4-6, rue Léonard de Vinci ; • AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à prendre toutes les me …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pluneret
7 place Vincent-Jollivet
56400 Pluneret
02 97 24 01 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Franck VALLEIN
Maire, Pluneret
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.