Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

POLE SANTE DE VINCI 4-6 rue Léonard de Vinci - Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public en vue d'une cession à la SCA

Conseil municipal de Pluneret · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officielPOLE SANTE DE VINCI 4-6 rue Léonard de Vinci - Désaffectation et déclassement dune emprise du domaine public en vue dune cession à la SCA

Lu par LicesPOLE SANTE DE VINCI 4-6 rue Léonard de Vinci - Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public en vue d'une cession à la SCA

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
109 m²
… outée à la parcelle cédée. L'emprise foncière d'une surface d'environ 109 m² fait partie du domaine public communal. Il convient de prendre une d …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AH 132, AH 320
… l a été décidé de céder à la SCA PÔLE SANTE DE VINCI un bien cadastré AH 132p et AH 320p, appartenant à la Commune de PLUNERET. Le bornage, effe …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
6, rue Léonard de Vinci
… sement de cette emprise, d'une surface d'environ 109 m², située 4-6, rue Léonard de Vinci ; • AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à prendre toutes les me …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6, rue Léonard de Vinci — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pluneret

7 place Vincent-Jollivet
56400 Pluneret

02 97 24 01 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck VALLEIN
Maire, Pluneret

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PluneretUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler