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Vente de terrain

Désaffectation et déclassement du domaine public communal en vue d'une cession à M. et Mme [particulier] et Nuriye 1, rue des îles

Conseil municipal de Pluneret · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 23 décisions de cette séance

Titre officielDésaffectation et déclassement du domaine public communal en vue dune cession à M. et Mme [particulier] et Nuriye 1, rue des îles

En clair

Surface
88 m²
… déclassement de cette emprise de terrain d'une surface d'environ de 88 m², située devant la propriété de M. et Mme [particulier], sise 1, rue des îles …
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Lieu
1, rue des îles
… uérir une partie du domaine public jouxtant leur propriété située 1, rue des îles à PLUNERET. Cette demande a reçu un avis favorable du bureau municip …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1, rue des îles — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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7 place Vincent-Jollivet
56400 Pluneret

02 97 24 01 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck VALLEIN
Maire, Pluneret

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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