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ZAC et aménagement

Participation coût équipement ZAC lot 52

Conseil municipal de Plumergat · séance du lundi 13 avril 2026 · transmis en préfecture le 16 avril 2026

En clair

Surface
1 404 m²
… nts sur le lot n°52, parcelle cadastrée section ZH n°314 (terrain de 1 404 m²). En application de l'article 3.f de la concession d'aménagement con …
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Parcelle
ZH 314
… le cadre de la réalisation de cette ZAC, le terrain cadastré section ZH n°314 ne sera pas cédé directement par l'aménageur de la zone. En applicati …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plumergat

5 place du Castil
56400 Plumergat

02 97 56 14 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine CADORET
Maire, Plumergat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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