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Personnel

Autorisation de recrutement pour faire face au remplacement d'un agent temporairement indisponible

Conseil municipal de Plumergat · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielAutorisation de recrutement pour faire face au remplacement dun agent temporairement indisponible

Lu par LicesAutorisation de recrutement pour faire face au remplacement d'un agent temporairement indisponible

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel contractuel

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant légal, à signer les contrats d'engagement pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public (occupant un emploi permanent) temporairement indisponible, dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du code général de la fonction publique. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plumergat

5 place du Castil
56400 Plumergat

02 97 56 14 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine CADORET
Maire, Plumergat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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