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Élus et institutions

Délégation de compétence pour signature permis de construire

Conseil municipal de Plumelin · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDELEGATION DE COMPETENCE POUR SIGNATURE PERMIS DE CONSTRUIRE

Lu par LicesDélégation de compétence pour signature permis de construire

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Délégation de signature

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Plumelin

6 bis rue de la Mairie
56500 Plumelin

02 97 44 10 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre GUEGAN
Maire, Plumelin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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