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Vente de terrainVente par la commune

Cession de chemin au Lieudit Clinchap

Conseil municipal de Plumelin · séance du mardi 8 septembre 2026 · transmis en préfecture le 23 septembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielCESSION DE CHEMIN AU LIEUDIT CLINCHAP

Lu par LicesCession de chemin au Lieudit Clinchap

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… de 2083 m² à Monsieur [particulier] ; v Fixe le prix de cession à 1€/ m², les frais de géomètre, de bornage et d'acte notarié étant à la char …
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Surface
2 083 m²
… in d'exploitation au lieu-dit Clinchap, dont la surface est estimée à 2083 m². Monsieur [particulier] a transmis un écrit pour informer qu'il ét …
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Lieu
Clinchap
… : 1 /Nombre de conseillers votants : 22 CESSION DE CHEMIN AU LIEUDIT CLINCHAP Monsieur Le Maire expose qu'il a rencontré les riverains d'un chemin …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Clinchap — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plumelin

6 bis rue de la Mairie
56500 Plumelin

02 97 44 10 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre GUEGAN
Maire, Plumelin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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