En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… ontinues des acquéreurs ; Considérant le prix de cession proposé soit 0.50€/ m², frais d'actes et de bornages à charges des acquéreurs ; Considérant …
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- Surface
- 4 m²
… dérant la proposition de cession par la commune : “ Parcelle 471 de 4 m² au profit des consorts [nom] , à savoir [particulier] ; “ …
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- Lieu
- LA FERRIERE
… : 2 /Nombre de conseillers votants : 21 CESSION PARCELLES AU LIEUDIT LA FERRIERE Dans le cadre de cessions et de divisions de parcelles, et à la dema …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plumelin
6 bis rue de la Mairie
56500 Plumelin
02 97 44 10 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierre GUEGAN
Maire, Plumelin
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.