Ce que l'on sait
- Thème
- Personnel
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE de renouveler ce conventionnement avec le centre de gestion du Morbihan concernant la gestion du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes à compter du 1°" janvier 2027 ; DONNE DÉLÉGATION au maire pour signer la convention, annexée à la présente délibération. Il appartiendra au maire d'informer, de l'existence du dispositif de signalement, des procédures qu'il prévoit et des modalités pour y accéder. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plumelec
19 place de l'Église
56420 Plumelec
02 97 42 24 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stephane HAMON
Maire, Plumelec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.