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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrain projet Admr

Conseil municipal de Plumelec · séance du lundi 8 juin 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

Titre officielVENTE TERRAIN PROJET ADMR

Lu par LicesVente terrain projet Admr

En clair

Surface
1 065 m²
… implantation du PLUI, soit 5 ml des limites de propriété, déterminant 1 065 m². Les frais afférents à cette cession seront à la charge de l'acquéreu …
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Parcelles
AB 433, YD 993
… on : 0 DECIDE De céder le terrain situé sur une partie des parcelles AB 433 et YD 993 d'une surface de 1065 m² (en tenant compte des prospects d' …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plumelec

19 place de l'Église
56420 Plumelec

02 97 42 24 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stephane HAMON
Maire, Plumelec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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