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Vente de terrainVente par la commune

Cession maison dégradée rue P Ihuel

Conseil municipal de Plouray · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… 10/2026 Objet de la délibération | Cession d'un bien communal pour un euro symbolique Nombre de membres Qui ont pris part au vote Afférents | …
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Surface
72 m²
… radé située 9 rue Paul Ihuel, sur la parcelle AB162, d'une surface de 72 m², Les propriétaires l'ont cédé à la commune pour un euro symbolique, n …
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Parcelle
AB 162
… maison dans un état dégradé située 9 rue Paul Ihuel, sur la parcelle AB162, d'une surface de 72 m², Les propriétaires l'ont cédé à la commune po …
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Lieu
9 rue Paul Ihuel
… une a acquis le 12 mars 2026 une maison dans un état dégradé située 9 rue Paul Ihuel, sur la parcelle AB162, d'une surface de 72 m², Les propriétaires [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE l'aliénation de l'immeuble sis 9 rue Paul Ihuel ; - APPROUVE le cahier des charges, notamment la condition suspensive d'un permis de cosntruire et notamment le prix d'un euro symbolique ; - AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

9 rue Paul Ihuel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plouray

9 rue de l'Ellé
56770 Plouray

02 97 34 80 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel MORVANT
Maire, Plouray

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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