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Vente de terrainVente par la commune

Cession 8 rue de la Fontaine

Conseil municipal de Plouray · séance du mardi 25 août 2026 · transmis en préfecture le 25 août 2026

En clair

Lieu
8 rue de la Fontaine Nombre
… ion Cession d'un bien immobilier - Vente à l'amiable du bien situé 8 rue de la Fontaine Nombre de membres Qui ont [nom] | Présents | pris part au vote 15 8 9 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 rue de la Fontaine Nombre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Michel MORVANT
Maire, Plouray

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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