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AcquisitionAchat par la commune

Cession et acquisition de parcelles dans le cadre de l'opération de logement Ancienne brocante

Conseil municipal de Plouharnel · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Titre officielCession et acquisition de parcelles dans le cadre de lopération de logement Ancienne brocante

Lu par LicesCession et acquisition de parcelles dans le cadre de l'opération de logement Ancienne brocante

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… t qu'il est proposé que la cession et l'acquisition interviennent à l'euro symbolique. Considérant que la cession à l'euro symbolique est justifiée par l' …
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Surface
115 m²
… ntique de la parcelle cadastrée section AD n°897, d'une superficie de 115 m², au prix symbolique de 1 €, hors frais d'acte à la charge d'AQTA ; « …
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Parcelles
AD 899, AD 905, AD 897
… harnel doit procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées section AD n°899 et 905 correspondants à l'emprise de la future voie et à la cession d …
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Lieu
rue de la Gare
… acquérir et porter les emprises nécessaires à sa réalisation, situées rue de la Gare à Plouharnel ; Considérant que le projet retenu par AQTA en étroite …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Gare — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56340 Plouharnel

02 97 52 30 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Erwan DELSAUT
Maire, Plouharnel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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