En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… t qu'il est proposé que la cession et l'acquisition interviennent à l'euro symbolique. Considérant que la cession à l'euro symbolique est justifiée par l' …
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- Surface
- 115 m²
… ntique de la parcelle cadastrée section AD n°897, d'une superficie de 115 m², au prix symbolique de 1 €, hors frais d'acte à la charge d'AQTA ; « …
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- Parcelles
- AD 899, AD 905, AD 897
… harnel doit procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées section AD n°899 et 905 correspondants à l'emprise de la future voie et à la cession d …
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- Lieu
- rue de la Gare
… acquérir et porter les emprises nécessaires à sa réalisation, situées rue de la Gare à Plouharnel ; Considérant que le projet retenu par AQTA en étroite …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouharnel
2 place Saint-Armel
56340 Plouharnel
02 97 52 30 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Erwan DELSAUT
Maire, Plouharnel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.