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Finances et budget

Conclusion d'un contrat de prêt de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre d'un dispositif de "Transformation écologique" pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking

Conseil municipal de Plouay · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ARTICLE 1 : ACCEPTE l'offre prêt de la Caisse des dépôts et consignations dont les caractéristiques financières sont : Ligne du Prêt : Transformation écologique Montant : 337 100 euros Durée de la phase de préfinancement : 9 mois Durée d'amortissement : 25 ans Périodicité des échéances : Trimestrielle DECISION N° 2026-11-117 Page 1 sur 2 Taux d'intérêt : Taux livret À (TLA) + 0.50 % Amortissement : Amortissement constant Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle … »

Montant cité :337 100 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouay

4 place de la Mairie
56240 Plouay

02 97 33 31 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gwenn LE NAY
Maire, Plouay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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