Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Autres types de contrats
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ARTICLE 1 : ACCEPTE l'offre prêt de la Caisse des dépôts et consignations dont les caractéristiques financières sont : Ligne du Prêt : Transformation écologique Montant : 337 100 euros Durée de la phase de préfinancement : 9 mois Durée d'amortissement : 25 ans Périodicité des échéances : Trimestrielle DECISION N° 2026-11-117 Page 1 sur 2 Taux d'intérêt : Taux livret À (TLA) + 0.50 % Amortissement : Amortissement constant Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle … »
Montant cité :337 100 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouay
4 place de la Mairie
56240 Plouay
02 97 33 31 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gwenn LE NAY
Maire, Plouay
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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