Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

EPF Bretagne - cession des parcelles rue de Bellevue et rue du patronage

Conseil municipal de Plouay · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

En clair

Parcelles
AD 206, AD 186, AD 398
… lle|| Nature ||, Rx ; d'acquisition [150 pnn à 19/04/2022 SCI HAFFNER AD 206 [Bâtie 125 000 € 29/11/2022 Consorts [nom] ||AD 186 | Bâtie 50 000 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
RUE DE BELLEVUE ET RUE DU PATRONAGE
N° 2026-10-150 - EPF BRETAGNE - CESSION DES PARCELLES RUE DE BELLEVUE ET RUE DU PATRONAGE Monsieur [particulier], Adjoint au Maire délégué aux « Travaux ur …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE BELLEVUE ET RUE DU PATRONAGE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouay

4 place de la Mairie
56240 Plouay

02 97 33 31 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gwenn LE NAY
Maire, Plouay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PlouayUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler