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Vente de terrainAchat par la commune

Morbihan Habitat - rétrocession à la commune de la parcelle AA 400 rue des Alliés - emprise parking (opération 17-19 rue des Alliés - logements sociaux et France services)

Conseil municipal de Plouay · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… n, Morbihan Habitat propose de rétrocéder à la commune de Plouay, à l'euro symbolique, la parcelle cadastrée AA 400, d'une contenance de 218 m², correspond …
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Surface
488 m²
… é à Morbihan Habitat la parcelle cadastrée AA 77, d'une contenance de 488 m², afin de permettre la réalisation d'un Espace France Services et de n …
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Parcelles
AA 400, AA 77, AA 398
… -10-149 - MORBIHAN HABITAT - RÉTROCESSION À LA COMMUNE DE LA PARCELLE AA 400 RUE DES ALLIÉS - EMPRISE PARKING (OPÉRATION 17-19 RUE DES ALLIÉS - LO …
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Lieu
400 RUE DES ALLIÉS
… -149 - MORBIHAN HABITAT - RÉTROCESSION À LA COMMUNE DE LA PARCELLE AA 400 RUE DES ALLIÉS - EMPRISE PARKING (OPÉRATION 17-19 RUE DES ALLIÉS - LOGEMENTS SOCIAUX …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

400 RUE DES ALLIÉS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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4 place de la Mairie
56240 Plouay

02 97 33 31 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gwenn LE NAY
Maire, Plouay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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