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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle AD 324 sise rue de la Libération - propriété du CCAS de Plouay - régularisation foncière et cession à la société VILLADIM

Conseil municipal de Plouay · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

En clair

Estimation des Domaines
168 570 €
… 026, le service du Domaine a évalué la valeur de la parcelle AD 324 à 168 570 €, avec une marge d'appréciation de +/- 20 %. Il est proposé de retenir …
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Surface
3 746 m²
… louay acquière auprès du CCAS la parcelle AD 324, d'une contenance de 3 746 m², puis la cède à la société VILLADIM, qui assurera ensuite les modalit …
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Parcelle
AD 324
N° 2026-10-140 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 324 SISE RUE DE LA LIBÉRATION - PROPRIÉTÉ DU CCAS DE [nom] - RÉGULARISAT …
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Lieu
RUE DE LA LIBÉRATION
N° 2026-10-140 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 324 SISE RUE DE LA LIBÉRATION - PROPRIÉTÉ DU CCAS DE [nom] - RÉGULARISATION FONCIÈRE ET CESSION À …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA LIBÉRATION — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouay

4 place de la Mairie
56240 Plouay

02 97 33 31 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gwenn LE NAY
Maire, Plouay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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