Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une portion du domaine public aux consorts [nom] à Kervégant Saint-Vincent

Conseil municipal de Plouay · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 26 février 2026

Titre officielCession dune portion du domaine public aux consorts [nom] à Kervégant Saint-Vincent

En clair

Estimation des Domaines
270 €
… perficie approximative de 54 m². Les Domaines ont évalué l'emprise à 270 € (soit 5 € le m²) avec une marge d'appréciation de 20 %. 11 est deman …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
54 m²
… té), une portion de la VC n° 58 pour une superficie approximative de 54 m². Les Domaines ont évalué l'emprise à 270 € (soit 5 € le m²) avec une …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
XS 3
… l'assemblée que les consorts [nom] , propriétaires de la parcelle XS 03 sise Kervégant Saint-Vincent, ont sollicité la commune pour acquérir …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouay

4 place de la Mairie
56240 Plouay

02 97 33 31 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gwenn LE NAY
Maire, Plouay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PlouayUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler