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Vente de terrain

Cession de la parcelle AC 53 53 sise rue Louis Antoine de Bougainville aux consorts [particulier]

Conseil municipal de Plouay · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… e, il est proposé au conseil municipal d'accepter sa rétrocession à l'euro symbolique et d'autoriser le maire ou son représentant à signer l'acte correspon …
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Surface
22 213 m²
… notarié en date du 31 mars 2008. Cette parcelle d'une contenance de 2 ha 22 a 13 ca est aujourd'hui cadastrée AC 53 et est classée Nzh pour 67 % de sa su …
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Parcelles
AC 53, YN 76
N° 2025-12-117 - CESSION DE LA PARCELLE AC 53 53 SISE RUE LOUIS ANTOINE DE [nom] AUX CONSORTS [nom] B …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plouay

4 place de la Mairie
56240 Plouay

02 97 33 31 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gwenn LE NAY
Maire, Plouay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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