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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle section AN N°239 à la société COVIVIO

Conseil municipal de Ploeren · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

En clair

Surface
313 m²
… ue la commune de Ploeren acquière cette parcelle d'une contenance de 313 m² à la société BAIL INVESTISSEMENT FONCIERE pour la classer dans le dom …
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Parcelle
AN 239
… ion Rapporteur 26/601 | ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AN N°239 A | [particulier] LA SOCIÉTÉ COVIVIO ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUB …
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Lieu
rue Joachim Le Ménajour
… contexte du projet La parcelle cadastrée section AN n°239 est située rue Joachim Le Ménajour. Elle fait partie de la voirie communale alors que cette parcelle app …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Joachim Le Ménajour — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de la Mairie
56880 Ploeren

02 97 40 01 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LE BOUËDEC
Maire, Ploeren

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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