À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 352,50 €
… rficie de la parcelle étant de 705 m², le prix de vente sera donc de 352.50 €. Les frais relatifs à la cession seront à la charge de l'acquéreur A …
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- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… cord écrit pour la cession dudit chemin. Le prix de vente est fixé à 0.50 € le m². La superficie de la parcelle étant de 705 m², le prix de vente ser …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 705 m²
… vente est fixé à 0.50 € le m². La superficie de la parcelle étant de 705 m², le prix de vente sera donc de 352.50 €. Les frais relatifs à la ces …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZB 19, WB 39
… RDUT pour une demande d'acquisition du chemin d'exploitation cadastré ZB N°19 au lieu-dit « Villerit », propriété de la Commune. Cette acquisition …
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- Lieu
- Villerit
… -04 : Demande d'acquisition d'un chemin d'exploitation au lieu-dit « Villerit » VU les articles L2121-29 du CGCT VU les articles L2241.-1 et suiv …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploërdut
4 place de la République
56160 Ploërdut
02 97 39 44 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean Luc GUILLOUX
Maire, Ploërdut
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.