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AcquisitionÀ vérifier

Demande d'acquisition d'un chemin d'exploitation au lieu-dit Villerit

Conseil municipal de Ploërdut · séance du jeudi 15 janvier 2026 · transmis en préfecture le 16 janvier 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
352,50 €
… rficie de la parcelle étant de 705 m², le prix de vente sera donc de 352.50 €. Les frais relatifs à la cession seront à la charge de l'acquéreur A …
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Prix au m²
0,50 € / m²
… cord écrit pour la cession dudit chemin. Le prix de vente est fixé à 0.50 € le m². La superficie de la parcelle étant de 705 m², le prix de vente ser …
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Surface
705 m²
… vente est fixé à 0.50 € le m². La superficie de la parcelle étant de 705 m², le prix de vente sera donc de 352.50 €. Les frais relatifs à la ces …
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Parcelles
ZB 19, WB 39
… RDUT pour une demande d'acquisition du chemin d'exploitation cadastré ZB N°19 au lieu-dit « Villerit », propriété de la Commune. Cette acquisition …
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Lieu
Villerit
… -04 : Demande d'acquisition d'un chemin d'exploitation au lieu-dit « Villerit » VU les articles L2121-29 du CGCT VU les articles L2241.-1 et suiv …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Villerit — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Ploërdut

4 place de la République
56160 Ploërdut

02 97 39 44 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean Luc GUILLOUX
Maire, Ploërdut

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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