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Avis en application de l'article L152 6 9 du code de l'urbanisme Projet de changement de destination d'un bâtiment agricole en bureaux

Conseil municipal de Ploemeur · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

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Titre officielAvis en application de l'article L152_6_9 du code de l'urbanisme_Projet de changement de destination d'un bâtiment agricole en bureaux

Lu par LicesAvis en application de l'article L152 6 9 du code de l'urbanisme Projet de changement de destination d'un bâtiment agricole en bureaux

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Ploemeur

1 rue des Écoles
56270 Ploemeur

02 97 86 40 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan LOAS
Maire, Ploemeur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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