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ZAC et aménagementÀ vérifier

Régularisation comptable des frais d'études relatifs à la ZAC centre bourg_Apurement du compte 2031 par opération d'ordre non budgétaire

Conseil municipal de Ploemeur · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

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En clair

Lieu
ZAC CENTRE BOURG
… n°08 REGULARISATION COMPTABLE DES FRAIS D'ETUDES RELATIFS A LA ZAC CENTRE BOURG - APUREMENT DU COMPTE 2031 PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE Rappo …
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Le maire

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