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DéclassementÀ vérifier

Ilot hôtel de ville-déclassement anticipé dépendance domaine public

Conseil municipal de Ploemeur · séance du mardi 2 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
2 681 m²
… , cadastrée CK n° 208p et un espace non cadastré d'une superficie de 2681mètres carrés. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : > DECIDE que la d …
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Parcelles
CK 208, L 2141, L 2
… aire de l'ilôt Hôtel de ville, constitué d'espace cadastré, parcelles CK n° 208 et d'espaces non cadastrés. Le Code général de la propriété des pers …
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Lieu
ZAC Centre Bourg
… agement et de programmation et sont inscrites dans le périmètre de la ZAC Centre Bourg. La commune de Ploemeur a souhaité développer une offre à destinatio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC Centre Bourg — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploemeur

1 rue des Écoles
56270 Ploemeur

02 97 86 40 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan LOAS
Maire, Ploemeur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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