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Finances et budget

Contractualisation d'un emprunt de 1000000

Conseil municipal de Ploemeur · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 : Il est contracté un emprunt de 1 000 000 €, pour financer les investissements environnementaux et sociaux prévus au budget 2026, auprès de la Banque Populaire Grand Ouest. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes : • Montant du capitalemprunté: 1000000 € • Amortissement : Constant • Durée: 15 ans • Taux fixe : 4,29 % • Commission d'engagement : 500 € • Echéance: Semestrielle • Remboursement anticipé : Total ou partiel possible à chaque date d'échéance, moyennant le préavis de trente jours ainsi que le paiement d'une indemnité actuarielle non plafonnée. »

Montants cités :1 000 000 €500 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploemeur

1 rue des Écoles
56270 Ploemeur

02 97 86 40 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan LOAS
Maire, Ploemeur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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