Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Emprunts
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article 1 : Il est contracté un emprunt de 1 000 000 €, pour financer les investissements environnementaux et sociaux prévus au budget 2026, auprès de la Banque Populaire Grand Ouest. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes : • Montant du capitalemprunté: 1000000 € • Amortissement : Constant • Durée: 15 ans • Taux fixe : 4,29 % • Commission d'engagement : 500 € • Echéance: Semestrielle • Remboursement anticipé : Total ou partiel possible à chaque date d'échéance, moyennant le préavis de trente jours ainsi que le paiement d'une indemnité actuarielle non plafonnée. »
Montants cités :1 000 000 €500 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploemeur
1 rue des Écoles
56270 Ploemeur
02 97 86 40 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ronan LOAS
Maire, Ploemeur
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.