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Signature d'une convention de mise à disposition avec AQTA-L'AEP

Conseil municipal de Ploemel · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielsignature d'une convention de mise à disposition avec AQTA-LAEP

Lu par LicesSignature d'une convention de mise à disposition avec AQTA-L'AEP

Ce que l'on sait

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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploemel

1 allée Abbé-Martin-Kercret
56400 Ploemel

02 97 56 84 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane MATRON
Maire, Ploemel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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