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AcquisitionAchat par la commune

URBANISME - Acquisition de terres et d'un étang propriété de la SARL FABRICANTS INDEPENDANTS

Conseil municipal de Plescop · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Les 17 décisions de cette séance

En clair

Lieu
Parc Marcel
… isition à titre gratuit ou à l'euro symbolique ; - Nommer l'endroit « Parc [nom] » ; - Mettre en place une servitude « non aedificandi » permett …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plescop

2 place Marianne
56890 Plescop

02 97 44 43 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit LALYS
Maire, Plescop

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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