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AcquisitionAchat par la commune

Avis domaine acquisition souvenir français

Conseil municipal de Plaudren · séance du vendredi 30 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Titre officielAVIS DOMAINE ACQUISITION SOUVENIR FRANCAIS

Lu par LicesAvis domaine acquisition souvenir français

En clair

Parcelle
AB 126
… Considérant que la commune de Plaudren souhaite acquérir la parcelle AB 126 située rue du souvenir français et propriété de Monsieur [particulier] …
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Lieu
rue du souvenir
… ts : 19 Délibération n°2026/10/27-15 - Demande d'avis des Domaines - rue du Souvenir Français Rapporteur : M. [particulier] code général des colle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent au dossier Le 30/10/2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

rue du souvenir — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plaudren

5 place de la Mairie
56420 Plaudren

02 97 45 90 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie LE LUHERNE
Maire, Plaudren

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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