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Vente de terrainVente par la commune

Avis domaine cession le Bruguen

Conseil municipal de Plaudren · séance du vendredi 30 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielAVIS DOMAINE CESSION LE BRUGUEN

Lu par LicesAvis domaine cession le Bruguen

En clair

Surface
299 m²
… cquérir une partie du chemin rural dit de Bruguen pour une surface de 299 m² ; Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent au dossier Le 30/10/2026 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plaudren

5 place de la Mairie
56420 Plaudren

02 97 45 90 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie LE LUHERNE
Maire, Plaudren

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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