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Personnel

Convention pour la mise en oeuvre d'une médiation proposée par le centre de gestion du Morbihan

Conseil municipal de Peillac · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel2026104 CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MEDIATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN

Lu par LicesConvention pour la mise en oeuvre d'une médiation proposée par le centre de gestion du Morbihan

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE D'ADHERER à la mission de médiation du CDG 56 I! prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité, obligatoirement précédés d'une tentative de médiation. En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l'estime utile. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Peillac

6 rue de la Mairie
56220 Peillac

02 99 91 26 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe BECUWE
Maire, Peillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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