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Tarifs

Montant du loyer de l'appartement 5 résidence de Lanvaux

Conseil municipal de Peillac · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officiel086 MONTANT DU LOYER DE L'APPARTEMENT 5 RESIDENCE DE LANVAUX

Lu par LicesMontant du loyer de l'appartement 5 résidence de Lanvaux

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 Residence de Lanvaux 56220 Peillac — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Peillac

6 rue de la Mairie
56220 Peillac

02 99 91 26 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe BECUWE
Maire, Peillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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