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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une partie de la parcelle ai 502 rue Jeanne d'arc

Conseil municipal de Peillac · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Titre officiel078 VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AI 502 RUE JEANNE D'ARC

Lu par LicesVente d'une partie de la parcelle ai 502 rue Jeanne d'arc

En clair

Prix au m²
25 € / m²
… l est proposé au Conseil municipal d'autoriser cette vente au prix de 25 euros le m², avec une prise en charge des frais de bornage et notariés par les a …
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Surface
200 m²
… tué au 8 rue Jeanne d'Arc souhaitent acheter une superficie d'environ 200 m² de cette parcelle pour des raisons d'aménagement et d'usage privatif. …
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Parcelle
AI 502
… ande de vente d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AI n° 502, sise rue Jeanne d'Arc. Les acquéreurs du bien situé au 8 rue Jeanne …
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Lieu
rue Jeanne d'Arc
… une partie de la parcelle communale cadastrée section AI n° 502, sise rue Jeanne d'Arc. Les acquéreurs du bien situé au 8 rue Jeanne d'Arc souhaitent achete …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Jeanne d'Arc — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Philippe BECUWE
Maire, Peillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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