En clair
- Prix au m²
- 25 € / m²
… l est proposé au Conseil municipal d'autoriser cette vente au prix de 25 euros le m², avec une prise en charge des frais de bornage et notariés par les a …
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- Surface
- 200 m²
… tué au 8 rue Jeanne d'Arc souhaitent acheter une superficie d'environ 200 m² de cette parcelle pour des raisons d'aménagement et d'usage privatif. …
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- Parcelle
- AI 502
… ande de vente d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AI n° 502, sise rue Jeanne d'Arc. Les acquéreurs du bien situé au 8 rue Jeanne …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue Jeanne d'Arc
… une partie de la parcelle communale cadastrée section AI n° 502, sise rue Jeanne d'Arc. Les acquéreurs du bien situé au 8 rue Jeanne d'Arc souhaitent achete …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Peillac
6 rue de la Mairie
56220 Peillac
02 99 91 26 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe BECUWE
Maire, Peillac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.