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Voirie et travaux

Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée -TVA- pour livraison à soi-même dans [nom] de la construction de la Mam

Conseil municipal de Peillac · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officiel025 ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE -TVA- POUR LIVRAISON A SOI-MEME DANS [nom] DE LA CONSTRUCTION DE LA MAM

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

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Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Peillac

6 rue de la Mairie
56220 Peillac

02 99 91 26 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe BECUWE
Maire, Peillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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