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AcquisitionAchat par la commune

Achat terrain YA 06 pour la défense extérieure contre l'incendie au lieu-dit la Corderie

Conseil municipal de Peillac · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officiel004 ACHAT TERRAIN YA 06 POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE AU LIEU-DIT LA CORDERIE

Lu par LicesAchat terrain YA 06 pour la défense extérieure contre l'incendie au lieu-dit la Corderie

En clair

Surface
180 m²
… cquisition sera réalisée pour un montant de 0.50 euros le m² (environ 180 m²) et frais d'acquisition (notaire, géomètre, …) e DECIDE que …
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Parcelle
YA 6
CELL [nom] LE [particulier] EE EE EEE ES Objet : ACHAT TERRAIN YA 06 POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE AU LIEU-DIT LA CORDERIE …
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Lieu
LA CORDERIE
… ERRAIN YA 06 POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE AU LIEU-DIT LA CORDERIE Vu le code général des collectivités territoriales, La défense extér …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LA CORDERIE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Philippe BECUWE
Maire, Peillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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