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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme_Cession de parcelle et déclassement du domaine communal

Conseil municipal de Péaule · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 28 janvier 2026

En clair

Estimation des Domaines
65 € / m²
… Péauile. Vu l'avis du Domaine du 26 novembre 2025, [qui évalue pour 65 € du m2 la parcelle à l'arrondi de 1200 euros assortie d'une marge d'ap …
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Surface
19 m²
… novembre 2025, l'avis favorable sur la cession de parcelle, estimée à 19 m², à la société [nom]56, représentée par [particulier] domiciliée [lieu masqué]
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Parcelle
YO 44
… ue qu'il a été sollicité pour la cession d'une portion de la parcelle YO 44, (voir plan en annexe 2.2), située place des jardins à Péauile. Vu l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Péaule

Rue Saint-Michel
56130 Péaule

02 97 42 91 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean François BREGER
Maire, Péaule

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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