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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme_cession de parcelle ZN5

Conseil municipal de Péaule · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 28 janvier 2026

En clair

Estimation des Domaines
70 € / m²
… mp de la mare Vu l'avis du Domaine du 9 avril 2025, (qui évalue pour 70 € du m2 la parcelle à l'arrondi de 15000 euros assortie d'une marge d'a …
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Surface
212 m²
… e densification urbaine, la commune souhaite céder cette parcelle, de 212 m², à Mme et M. [particulier], propriétaires de la parcelle voisine qui souhaiten …
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Parcelle
ZN 5
… bal de la séance a été affiché à la porte de la Mairie de la parcelle ZN5 - cité du Le 28 janvier 2026 champ de la mare Vu l'avis du Domaine d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Péaule

Rue Saint-Michel
56130 Péaule

02 97 42 91 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean François BREGER
Maire, Péaule

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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