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Élus et institutions

VIE MUNICIPALE Fixation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints

Conseil municipal de Péaule · séance du mercredi 1 avril 2026 · transmis en préfecture le 1 avril 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielVIE MUNICIPALE_Fixation_des_indemnités_de_fonctions_du_maire_et_des_adjoints

Lu par LicesVIE MUNICIPALE Fixation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Délégation de fonctions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Péaule

Rue Saint-Michel
56130 Péaule

02 97 42 91 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean François BREGER
Maire, Péaule

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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