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Permis et lotissements

Urbanisme classement des voies et réseaux d'un lotissement de l'Océan

Conseil municipal de Péaule · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielurbanisme classement des voies et réseaux d'un lotissement de l'Océan

Lu par LicesUrbanisme classement des voies et réseaux d'un lotissement de l'Océan

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Péaule

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02 97 42 91 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean François BREGER
Maire, Péaule

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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