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Élus et institutions

Indemnités de fonction des élus

Conseil municipal de Noyal-Pontivy · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 10 avril 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielINDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Lu par LicesIndemnités de fonction des élus

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Noyal-Pontivy

1 Place du Manoir
56920 Noyal-Pontivy

02 97 38 30 66Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Lionel ROPERT
Maire, Noyal-Pontivy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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