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Autorisation signature transfert convention occupation domaine public site Telecom rue de l'égalité

Conseil municipal de Noyal-Pontivy · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 10 décembre 2025

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielAUTORISATION SIGNATURE TRANSFERT CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SITE TELECOM RUE DE L'EGALITE

Lu par LicesAutorisation signature transfert convention occupation domaine public site Telecom rue de l'égalité

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Noyal-Pontivy

1 Place du Manoir
56920 Noyal-Pontivy

02 97 38 30 66Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Lionel ROPERT
Maire, Noyal-Pontivy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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