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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle YK 1 le salut

Conseil municipal de Noyal-Pontivy · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 10 décembre 2025

Titre officielACQUISITION PARCELLE YK 1 LE SALUT

Lu par LicesAcquisition parcelle YK 1 le salut

En clair

Surface
13 350 m²
… ntérêt public de l'acquisition de la parcelle YK N°1 d'une surface de 13 350 m², section IAUB au PLUI, aux fins de se doter d'une réserve foncière, …
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Parcelles
YK 1, L 1
Acquisition de la parcelle YK N°1 au lieu-dit Le Salut 2025-12-09 Vu le Code Général des collectivités …
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Lieu
Le Salut
Acquisition de la parcelle YK N°1 au lieu-dit Le Salut 2025-12-09 Vu le Code Général des collectivités territoriales et not …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Salut — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Lionel ROPERT
Maire, Noyal-Pontivy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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