En clair
- Surface
- 13 350 m²
… ntérêt public de l'acquisition de la parcelle YK N°1 d'une surface de 13 350 m², section IAUB au PLUI, aux fins de se doter d'une réserve foncière, …
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- Parcelles
- YK 1, L 1
Acquisition de la parcelle YK N°1 au lieu-dit Le Salut 2025-12-09 Vu le Code Général des collectivités …
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- Lieu
- Le Salut
Acquisition de la parcelle YK N°1 au lieu-dit Le Salut 2025-12-09 Vu le Code Général des collectivités territoriales et not …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Noyal-Pontivy
1 Place du Manoir
56920 Noyal-Pontivy
02 97 38 30 66Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Lionel ROPERT
Maire, Noyal-Pontivy
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.