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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement du Bois Gestion : Fixation du prix de vente des lots

Conseil municipal de Noyal-Muzillac · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

En clair

Prix au m²
132 € / m²
… de 30 lots (hors macro-lots valorisés pour de l'habitat collectif) : 132,00 € TTC le m² Prix de vente du macro-lot n° 18 : 46,00 € TTC le m² Prix de vente d …
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Parcelles
YS 32, Y 532
… ssion 8 299 132,00 d'attribution des lots 9 299 132,00 10 300 132,00 YS32 11 300 132,00 12 298 132,00 13 309 132,00 14 303 132,00 15 264 132,00 …
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Lieu
Lotissement Champ Pasteur
… € TTC retenu pour les acquéreurs non primo accédants des parcelles du Lotissement Champ Pasteur ; Monsieur le maire précise que cette délibération doit porter sur l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement Champ Pasteur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Noyal-Muzillac

Place de la Mairie
56190 Noyal-Muzillac

02 97 41 65 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick BEILLON
Maire, Noyal-Muzillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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