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Vente de terrainVente par la commune

Vente en l'État futur achèvement - Espacil Savenn

Conseil municipal de Noyal-Muzillac · séance du jeudi 12 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielVENTE EN L'ETAT FUTUR ACHEVEMENT - ESPACIL SAVENN

Lu par LicesVente en l'État futur achèvement - Espacil Savenn

En clair

Surface
532 m²
… lateau libre au rez-de-chaussée, le tout pour une surface plancher de 532 m². L'aménagement du plateau libre reste à charge de la commune. L'acqui …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Noyal-Muzillac

Place de la Mairie
56190 Noyal-Muzillac

02 97 41 65 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick BEILLON
Maire, Noyal-Muzillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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