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Lotissement le Clos - convention de rétrocession espaces communs

Conseil municipal de Noyal-Muzillac · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielLOTISSEMENT LE CLOS - CONVENTION DE RETROCESSION ESPACES COMMUNS

Lu par LicesLotissement le Clos - convention de rétrocession espaces communs

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Noyal-Muzillac

Place de la Mairie
56190 Noyal-Muzillac

02 97 41 65 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick BEILLON
Maire, Noyal-Muzillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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