En clair
- Surface
- 511 m²
… x d'acquisition de la parcelle YT 68 à un montant de 85 000,00 € pour 511 m² > Précise que les frais de notaire estimés à 1 500,00 € sont à réperc …
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- Parcelle
- YT 68
… ir à Madame [particulier] : ACQUISITION PARCELLE « [nom] » CADASTREE YT 68 Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code gén …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 7 rue de la Ferme
… aire rappelle que Mr [particulier], propriétaire de la parcelle YT 68 sise 7 rue de la Ferme du Portail, a manifesté le souhait de céder son bien à la commune en …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Noyal-Muzillac
Place de la Mairie
56190 Noyal-Muzillac
02 97 41 65 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Patrick BEILLON
Maire, Noyal-Muzillac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.