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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle [nom] - YT 68

Conseil municipal de Noyal-Muzillac · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

En clair

Surface
511 m²
… x d'acquisition de la parcelle YT 68 à un montant de 85 000,00 € pour 511 m² > Précise que les frais de notaire estimés à 1 500,00 € sont à réperc …
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Parcelle
YT 68
… ir à Madame [particulier] : ACQUISITION PARCELLE « [nom] » CADASTREE YT 68 Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code gén …
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Lieu
7 rue de la Ferme
… aire rappelle que Mr [particulier], propriétaire de la parcelle YT 68 sise 7 rue de la Ferme du Portail, a manifesté le souhait de céder son bien à la commune en …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 rue de la Ferme — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Noyal-Muzillac

Place de la Mairie
56190 Noyal-Muzillac

02 97 41 65 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick BEILLON
Maire, Noyal-Muzillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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